Intervention de Catherine MacGregor

. La question du nouveau marché de l'énergie est absolument centrale. Il nous paraît extrêmement important à la fois de garder l'intégrité du marché européen et que le marché du gros fonctionne de manière fluide à l'échelle européenne. L'approche proposée par l'Union européenne est une approche plutôt évolutive. Elle nous paraît satisfaisante dans la mesure où elle respectera les deux caractéristiques citées plus haut qui sont critiques pour le marché européen.

Cela étant dit, certains aspects du marché européen nous semblent devoir évoluer. Nous avions émis des propositions en ce sens. Les propositions de la Commission européenne répondent aux besoins de développer massivement de nouvelles capacités de production électrique en Europe mais également des actifs de flexibilité, afin de compléter les énergies renouvelables. Les batteries sont un complément parfait de l'énergie solaire, alors que les centrales à gaz – décarboné – viennent compléter l'énergie éolienne. Pour favoriser les investissements dans la flexibilité, il faudra mettre en place des mécanismes de rémunération de capacité, souvent associés à des aides d'État, comme des solutions plus fluides pour compléter l'énergie électrique.

La Commission européenne semble vouloir également démocratiser le marché des Power Purchase Agreements (PPA), contrats d'énergie décarbonée établis entre un producteur et un industriel, qui sont relativement compliqués à établir et accessibles à de très gros industriels qui ont la capacité de donner les bonnes garanties et de s'engager dans la durée. La démocratisation des PPA permettrait à beaucoup plus d'industriels et d'opérateurs d'accéder plus aisément à ces contrats d'énergie décarbonée plus courts.

À ces mécanismes, je rajouterai le contract for difference, qui fait partie de la boîte à outils qui donneront de la visibilité et permettront de prendre les décisions d'investissement à long terme. Ces mécanismes sont extrêmement importants. Ils complèteront le marché de gros et donneront un cadre très clair permettant de favoriser les investissements pour transformer le mix énergétique.

Enfin, il conviendra d'introduire des mécanismes de protection des consommateurs, qui soient nationaux et non européens, en particulier lorsque les prix du marché sont volatils ou en hausse.