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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 14
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Bien évidemment, nous devons comptabiliser tous ces éléments, mais la rédaction actuelle le permet déjà, même si ce n'est pas écrit en toutes lettres. Il reste une difficulté pour les projets d'intérêt intercommunal et les projets d'intérêt régional, car l'État se verrait contraint de tout centraliser, ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
