Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 14
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :La clause de revoyure, telle qu'elle est rédigée, impose la formulation de propositions. En pratique, les lieux que vous évoquez peuvent déjà faire l'objet d'usages divers, grâce à plusieurs outils tels que le fonds « friches » ou le fonds Vert. De même, des missions interministérielles ont été créées sur le gisement foncier ou le recyclage des entrées de ville. Avis défavorable.
