Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

En commission, nous avions déposé un amendement tendant à ce que le rapport sur l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols soit remis annuellement. Depuis, nous l'avons modifié : nous proposons désormais que le rapport soit remis tous les deux ans – il faut que nous disposions du temps nécessaire pour obtenir des éléments plus concrets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion