Intervention de Stéphane Delautrette

Il est prévu dans le texte que les surfaces non artificialisées mais qui font l'objet d'une utilisation temporaire soient décomptées des surfaces artificialisées. Mais pour s'assurer de leur nature, il faut être certain qu'elles sont bien restituées dans leur état d'origine, parce que les effets d'une utilisation temporaire peuvent être négatifs sur l'environnement. Il s'agit donc de préciser à l'alinéa 2 qu'elles seront bien restituées « sans qu'il ne subsiste d'altération de tout ou partie des fonctions écologiques de leur sol ».