Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Mon avis sera le même pour tous les amendements semblables à celui-ci. En l'espèce, il est proposé un délai de trente ans sans que l'on voie bien pourquoi une telle durée et pas une autre. Où est la cohérence ? Je préfère qu'on laisse de la souplesse aux élus locaux : ils ont la possibilité d'intégrer les espaces renaturés dans des trames vertes ou bleues, ou bien de les transférer aux départements par le biais du dispositif des ENS – les espaces naturels sensibles –, ou bien encore de transférer le littoral renaturé au Conservatoire du littoral, lui assurant ainsi une protection plus forte. Quoi qu'il en soit, il est préférable de leur laisser le choix du mode de gestion, quitte à ce qu'ils prévoient un plan de gestion. Les élus locaux sont les plus à même de savoir quel type de gestion est le plus approprié à leur espace renaturé. L'avis est donc défavorable.

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