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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 13

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je ne veux pas mettre quelque pression que ce soit sur l'Assemblée, mais la raison en est claire, même si les explications n'étaient peut-être pas les mêmes. Tout d'abord, M. le rapporteur vient de démontrer que plus tôt on renature, mieux c'est. J'ajoute que le Parlement n'a jamais voté le zéro artificialisation brute, mais le zéro artificialisation nette. Nous avons donc introduit dans notre droit positif le fait que les espaces artificialisés qui seraient renaturés donneraient droit à une compensation d'artificialisation équivalente.

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