Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Nous souhaitons supprimer cet article parce qu'il contrevient à la logique « éviter, réduire, compenser ». La priorité, il faut le répéter, c'est de limiter au maximum l'artificialisation dans un premier temps. Or cet article ne prévoit rien pour l'éviter ou la réduire, puisqu'il propose de prendre en compte dès maintenant la renaturation. En l'état du droit, si vous renaturez un hectare, c'est très bien, mais cela ne vous donne aucun droit supplémentaire à artificialiser, tandis que cette nouvelle disposition vous permettrait d'artificialiser un hectare.

Les temporalités de l'artificialisation comparées à celles de la renaturation sont une raison de plus pour limiter au maximum l'artificialisation. Une renaturation n'est effective pour les écosystèmes qu'à très long terme.

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