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Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous comprenons bien l'idée sur laquelle repose votre amendement. L'objectif de la loi « climat et résilience » est d'ailleurs justement de limiter le nombre de terrains ouverts à la construction.

Je ne m'étendrai pas sur la question car nous avons déjà eu ce débat en commission. Je rappelle simplement que, dans le cadre des arbitrages que feront les élus locaux, certaines surfaces importantes, qui étaient identifiées dans les documents d'urbanisme comme étant des terrains à bâtir, ne le seront plus si, à l'inverse, on décide de considérer d'autres surfaces comme de nouveaux terrains à bâtir.

Ne nous privons pas de toutes ces possibilités. Laissons les élus décider à partir du cadre – très ambitieux – que nous avons fixé. Avis défavorable.

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