Intervention de Amélia Lakrafi

Je tiens à souligner que ce partenariat constituera une occasion majeure pour la préparation de nos forces de sécurité à la veille de compétitions sportives qui se dérouleront prochainement sur notre territoire, qu'il s'agisse de la Coupe du monde de rugby en 2023 ou des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Lors des auditions que j'ai menées dans le cadre de la préparation de ce rapport, nos forces de sécurité ont insisté sur l'importance du retour d'expérience à l'issue de l'événement. La prochaine édition de la Coupe du monde de football se révélera riche en enseignements puisqu'elle se déroulera dans le pays le plus connecté du monde et qu'elle offrira aux forces françaises l'occasion de renforcer leurs capacités, notamment en matière de lutte antidrones.

Par ailleurs, s'agissant de la protection de nos agents amenés à se rendre au Qatar pour les besoins de ce partenariat, le présent accord se révèle essentiel puisqu'il comporte en son titre II plusieurs dispositions statutaires leur assurant la protection juridique adéquate. Ces dispositions prévoient notamment que tout membre du personnel de la partie d'envoi bénéficiera des garanties relatives au droit à un procès équitable au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, comme c'est traditionnellement formulé dans les accords de statut des forces. De même, aucun traitement dégradant ne pourra être encouru par nos agents sur place ni aucune peine contraire aux conventions internationales que la France a ratifiées, telle que la peine de mort, encore présente dans cette partie du monde.

De cet accord technique découlent ainsi des effets bénéfiques concrets pour nos services. Il permettra aussi à notre pays…