Intervention de Christophe Béchu

Je n'ai absolument aucun doute sur les intentions des auteurs des amendements. Cependant si j'ai fini par m'opposer à une telle mesure en commission, c'est parce que si nous laissions entendre que l'objectif ZAN pourrait constituer un frein à la construction de logements sociaux, nous ferions droit à des demandes de moratoire – lesquelles ont d'ailleurs déjà été déposées par d'autres groupes et sont appuyées par certains. Or je rappelle que les logements collectifs sociaux représentent 85 % du parc et que le logement social est exemplaire en matière de densification et d'occupation de l'espace.

Le simple fait d'inscrire l'idée qu'un aménagement est possible en la matière pose problème. Cet argument a d'ailleurs été avancé par une partie de l'intergroupe NUPES lors du débat en commission et je dois dire qu'il m'a totalement convaincu de la nécessité de ne pas limiter ainsi l'application du sursis à statuer. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

J'ai d'ailleurs évoqué cette question avec des personnes de l'USH qui estiment également que le fait d'opposer dans un même amendement, et finalement dans un même texte, ces deux enjeux présenterait un certain risque.