Intervention de Nathalie Bassire

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 406 et 407 à venir dans la discussion commune, car ces trois amendements de mon collègue Paul Molac partagent le même objectif. Ils visent à éviter que certains maires instrumentalisent l'objectif ZAN et fassent une utilisation abusive des nouvelles mesures relatives à l'artificialisation pour surseoir à statuer et empêcher les opérations visant à accroître leur offre de logements sociaux.

Je précise que les amendements n° 406 et 407 ont été travaillés avec l'USH, l'Union sociale pour l'habitat.