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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 12
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 399 ainsi que sur le vote de l'article 12, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 399 , 281 , 406 et 407 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 399 .
