Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 11
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cette demande est largement satisfaite. L'article 220 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait en effet prévu la création d'un inventaire intercommunal des zones d'activité économique. Il existe par ailleurs les observatoires de l'habitat et du foncier ou encore des recensements des friches ou des logements vacants. Avis défavorable.
