Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 11
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 424 et 762 , portant article additionnel après l'article 11.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 424 .
