Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La mise en œuvre de l'objectif ZAN s'inscrira dans le temps long. Dans ce contexte, il nous semble préférable que ces dispositions, auxquelles vous ne semblez pas vous opposer, figurent dans la loi.