Intervention de Lisa Belluco

Le 31 janvier 2023, la communauté de communes du Pays de Fayence, dans le Var, a décidé, faute d'eau, de suspendre pour cinq ans l'ensemble des permis de construire de ce territoire – peut-être vous souvenez-vous de cet épisode, qui avait alors fait l'actualité. Le 10 mars, le préfet du Var a transmis au président de la communauté de communes et aux maires des communes du Pays de Fayence un courrier dans lequel il soulignait que « Cette tendance [à la sécheresse] semble devoir se répéter à l'avenir et s'inscrit dans le processus de changement climatique. » Il jugeait « nécessaire d'organiser une pause de l'urbanisation afin de ne pas accroître les pressions sur la ressource en eau » et invitait les élus à « refuser les demandes d'autorisation d'urbanisme pour les projets qui génèrent une consommation d'eau », comme les constructions de logements. Le courrier rappelait en outre que « les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie, et à ce titre, doivent veiller à garantir les capacités opérationnelles des points d'eau ».

Par conséquent, l'amendement vise à mentionner explicitement, dans les textes qui définissent et déclinent la territorialisation de l'objectif ZAN, les impacts du dérèglement climatique sur l'habitabilité des territoires, notamment sur la disponibilité de la ressource en eau, sur l'évolution du trait de côte et sur les risques d'inondation et de submersion. J'ajoute que cet amendement a été rédigé en lien avec la Fondation pour la nature et l'homme (FNH).