Intervention de Florence Goulet

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Goulet :

Il vise à corriger les défauts de la loi « climat et résilience » : si son article 215 tend à limiter l'étalement des centres commerciaux, une fois ce principe posé, le texte prévoit en effet pas moins de quatre exceptions possibles, formulées dans des termes suffisamment vagues pour laisser une large place à l'interprétation. Or les exceptions ne doivent pas toujours bénéficier aux mêmes. Les élus locaux, notamment dans les communes rurales, consentent d'importants efforts pour revitaliser leurs centres-bourgs et leurs centres-villes. À l'heure où l'on entend limiter drastiquement le développement des communes pour préserver les espaces naturels, il me semble logique de corriger cet article. L'amendement vise ainsi à protéger le petit commerce.

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