Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je voudrais tout d'abord vous rappeler que dans la loi « climat et résilience », nous avons voté tout un chapitre concernant la gestion du recul du trait de côte, et que ce chapitre a permis de donner aux élus des communes concernées des outils importants, dont ils sont en train de se saisir. Une centaine de communes ont déjà délibéré pour intégrer cette stratégie nationale – elles font partie d'une liste qui a été fixée par décret –, et je crois que M. le ministre va incessamment en intégrer de nouvelles. C'est bien la preuve qu'il existe une volonté forte d'avancer sur ce sujet. Le recul du trait de côte est un enjeu essentiel, qui nécessite une planification territoriale.

Je viens pour ma part d'un territoire littoral qui est composé de dunes de sable. S'y trouvent certains endroits qui ont théoriquement vocation à disparaître, selon les données scientifiques disponibles, mais qui – comme ceux qui avaient vocation à être élus mais ne l'ont pas été – ne seront pas touchés. Certaines plages, par exemple, sont finalement épargnées par le fait qu'un banc de sable se dépose en face d'elles, et d'autres événements climatiques peuvent modifier le rythme du recul en le ralentissant considérablement. Les données dont nous disposons sont de plus en plus précises, mais il est toujours difficile d'évaluer ce phénomène et il existe des événements climatiques qui le rendent moins certain.

Il est tout de même demandé aux communes concernées d'identifier d'une part les secteurs qu'elles veulent protéger, et d'autre part ceux sur lesquels la nature fera son œuvre, au gré du changement climatique : elles devront préciser les zones d'exposition au recul du trait de côte à court terme – 0-30 ans – et à long terme – 30-100 ans –, donc celles qui sont théoriquement amenées à disparaître. Cependant, ce recul est soumis à des événements que l'on essaie d'évaluer autant que possible, mais qui ne sont pas forcément certains.

Quoi qu'il en soit, des élus sont en train d'intégrer leur commune dans cette stratégie nationale et ils ont vocation à faire de la planification territoriale afin de préparer ces événements. Il importe donc de les accompagner et de leur donner un peu de souplesse, en leur laissant le temps d'anticiper avant que des bâtiments ou d'autres espaces reviennent à la nature et soient repris par les océans. Je donnerai l'exemple d'un projet d'aménagement sur une de mes communes, Seignosse : nous avons déjà élaboré un plan, soutenu d'ailleurs par l'État, car nous savons que certains immeubles vont être condamnés par le recul du trait de côte. Le maire sait très bien où il va les relocaliser ; il commence donc à anticiper, et heureusement ! Il va bien sûr construire de nouveaux bâtiments avant de détruire ceux qui doivent l'être, afin que la nature puisse reprendre ses droits.

Ce processus va quand même prendre du temps ; il nécessite une anticipation et un petit peu de souplesse. Avis défavorable.

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