Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Florence Goulet

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 9

Il vise à prendre en compte les installations de production intermittente d'énergie photovoltaïque et éolienne dans le décompte des surfaces artificialisées.

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