Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 9
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Effectivement, madame Belluco, plus le maillage sera précis, mieux ce sera, mais certaines réalités techniques s'imposent à nous. Je rappelle que si nous avons fixé la période de référence de la base de données en 2011, c'est parce qu'avant cette date, nous avions peu de données précises sur l'artificialisation. Avis défavorable car l'amendement serait difficilement applicable.
Pour ce qui concerne l'amendement n° 402 , je ne vois pas de raison d'adopter une nomenclature différente pour la Corse. Soit une surface est artificialisée, soit elle ne l'est pas. Avis défavorable.
Avis défavorable également sur l'amendement n° 118 .
