Intervention de Lisa Belluco

Cet amendement a été déposé en réaction au projet de décret de nomenclature fixant les seuils à partir desquels les surfaces sont qualifiées d'artificialisées.

Vous prévoyez qu'aucun linéaire artificialisé de moins de 5 mètres de large ne sera comptabilisé. De ce fait, seules les pistes cyclables très larges et quelques routes seront effectivement comptabilisées dans l'enveloppe globale d'artificialisation ; pourtant, c'en est. Ce seuil doit donc être abaissé. Il concernerait alors la majorité des pistes cyclables, puisque le Cerema recommande une largeur de 3 mètres pour les pistes à double sens.

Par ailleurs, le choix d'établir un seuil de référence à 2 500 m2 pour les autres catégories de surface nous inquiète et nous doutons de sa capacité à réellement tenir compte de l'artificialisation. En effet, une étude de la Fnau – Fédération nationale des agences d'urbanisme – sur les seuils conclut : « les seuils de 50 m2 pour le bâti et 500 m2 pour les autres les autres objets – hors éléments linéaires – sont ceux qui permettent d'être au plus près de la réalité et qui dégradent le moins l'observation des changements. Le seuil à 2 500 m2, même en zone non construite, rend plus difficile l'identification des changements comme les dynamiques agricoles – changement ou rotations de culture, la détection des friches également – ou des petites surfaces en eau qui sont souvent inférieures à 2 500 m2. »