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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 9
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 118 , 830 et 402 , visant à rétablir l'article 9, supprimé par la commission. Ils peuvent être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 118 de M. Philippe Lottiaux est défendu.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 830 .
