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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 6
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Madame Cousin, la rédaction du décret garantira qu'il sera tenu compte, lors de la fixation des objectifs, des efforts consentis par les collectivités. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
