Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 6
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a supprimé l'article 6 après avoir pris connaissance des travaux menés par M. le ministre pour élaborer le décret en question. En outre, les associations d'élus auditionnées nous ont demandé de privilégier en certains endroits les décrets, qui permettent davantage de souplesse. Avis défavorable.
