Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 6
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de l'amendement n° 784 visant à rétablir l'article 6, supprimé par la commission.
La parole est à Mme Annick Cousin, pour le soutenir.
