Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Avant l'article 6
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Avis défavorable. Adopter cet amendement reviendrait à saboter le patient travail qui a mené à l'adoption de l'article 3. Votre proposition aurait été compréhensible si l'Assemblée nationale avait renoncé à amender le texte rédigé par le Sénat, mais puisque celle-ci a procédé à de nombreuses modifications, il me paraît contre-productif de modifier le titre.
