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Intervention de Lisa Belluco
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Avant l'article 6
Lisa Belluco :Il vise à renommer le chapitre III pour clarifier les intentions qui ont présidé à l'instauration de la garantie rurale. En effet, chacun sait que ce chapitre a été rédigé en vue des élections sénatoriales ; aussi proposons-nous de l'inscrire explicitement dans le texte.
