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Intervention de Perceval Gaillard

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerceval Gaillard :

Nous vous proposons une timide avancée vers la prise en compte des particularités des départements et régions d'outre-mer – en particulier de La Réunion – par la conférence régionale. En effet, la composition type de cette instance prévue par le texte ne correspond aucunement à la situation de La Réunion, région monodépartementale qui recouvre vingt-quatre communes – et non dix-huit, monsieur le ministre – et cinq EPCI. Cette structure est radicalement différente de celle qui existe dans l'Hexagone – vous l'avez d'ailleurs reconnu. Les spécificités des Drom doivent se retrouver dans la composition de la conférence : nous demandons d'y intégrer les agences d'urbanisme et les établissements publics fonciers, qui détiennent des données indispensables. L'accueil de ces structures ne modifiera nullement les missions clés de la conférence. Nous vous invitons donc à voter cet amendement de bon sens, grâce auquel les principaux acteurs concernés pourront participer à la conférence régionale.

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