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Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 207 de la loi « climat et résilience » prévoit déjà que le rapport du Gouvernement relatif à l'artificialisation comporte des informations précises et détaillées relatives aux grands projets ; le chapitre IV de la présente proposition de loi renforce encore cette exigence. Pour éviter que votre amendement ne perturbe ces dispositions, je vous invite à le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
