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Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'ai déjà répondu. Avis défavorable, considérant qu'il s'agit d'une compétence régionale, qui relève par conséquent du président de la région.
