Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je précise que ma sagesse s'adresse davantage à une représentation sélective qu'à une représentation globale des parlementaires, que j'estime complexe et de nature à entraîner, par un effet d'échelle de perroquet, un renforcement des autres catégories pour que les parlementaires ne soient pas majoritaires. Je pense en particulier à l'amendement n° 634 de Mme Belluco, que vous avez adopté tout à l'heure et qui prévoit d'associer cinq représentants d'associations environnementales : leurs voix ne pèseront pas de la même manière selon que le nombre de parlementaires est important ou non ; le quantum les concernant pourrait devenir très faible. Nous risquons finalement d'affaiblir les autres équilibres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.