Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'ai émis un avis de sagesse sur votre amendement, monsieur Monnet, parce que je pense que la représentation des parlementaires doit tout de même être encadrée, certaines régions comptant de très nombreux députés et sénateurs. En outre, des parlementaires sont déjà désignés par les présidents des assemblées – la présidente de l'Assemblée nationale en ce qui nous concerne – pour siéger au sein des commissions d'élus de la DETR, par exemple. Je conçois donc difficilement la représentation de la totalité des parlementaires au sein de la conférence régionale.
C'est pourquoi je considère que la proposition de l'amendement n° 454 est plus équilibrée, sachant que des parlementaires peuvent également siéger au sein de la conférence au titre d'autres mandats locaux ou en tant que représentants d'associations.
