Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons en effet introduit en commission la présence d'un député et d'un sénateur, dans une volonté de faire participer la représentation nationale. Cela peut sembler restrictif, je l'admets. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 454 , qui propose d'associer deux députés et deux sénateurs de chaque département, et un avis de sagesse sur les autres.
