Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, n° 207 , 286 , 454 , 453 et 455 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 207 de M. Yannick Monnet et 286 de M. Sébastien Jumel sont défendus.
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 454 .
