Intervention de Annick Cousin

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

Il vise à supprimer la participation du directeur de l'ARS qui, selon nous, n'a rien à faire dans la conférence régionale. En effet, les projets d'aménagement des hôpitaux relèvent des chefs d'établissement concernés et sont conduits conjointement avec la région ou l'État, qui sont déjà présents au sein de la conférence.

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