Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Le plus souvent, un avis de sagesse du rapporteur ou du ministre signifie qu'ils sont favorables à l'amendement.

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