Intervention de Philippe Gosselin

Que de bons auspices en ce moment et que de belles CMP conclusives la semaine dernière, cette semaine – et peut-être même ce soir ! Au-delà de la vie chère et des questions de pouvoir d'achat, nous nous retrouvons en cette fin d'après-midi autour d'un texte qui était attendu en Polynésie française et qui a pris son temps. Après les grèves importantes survenues en 2017, des échanges ont eu lieu, des accords sont intervenus et nous aboutissons aujourd'hui à la révision d'une ordonnance et à la remise à plat de la fonction publique communale en Polynésie française.

C'est l'occasion de saluer nos amis polynésiens qui ont été aux premières loges des incidents climatiques graves survenus, hélas, il y a une quinzaine de jours, et de rendre de nouveau hommage à l'engagement des élus et des agents communaux, toujours en première ligne. Nous avons besoin de spécificités et de cohérence dans nos outre-mer, et le présent texte est l'occasion de rappeler que les différents statuts au sein de notre République permettent l'unité dans la diversité. Je sais que le président Brotherson y est très sensible, tout comme nos collègues parlementaires de Polynésie et l'ensemble de la population.

Il existait quelques bizarreries avant 2005, les agents communaux polynésiens étant régis par un statut de droit privé – ce qui n'était évidemment pas le cas dans le reste du territoire de la République. Une première ordonnance, en date du 4 janvier 2005, avait tenté de mettre un peu d'ordre dans ce statut – en tout cas, de le mettre en cohérence avec le statut des autres agents territoriaux et fonctionnaires et de l'en rapprocher. Les dispositions avaient été reprises en 2011 puis, après les grèves importantes de 2017, une volonté de remise à plat s'était exprimée, et des accords avaient été signés sous les auspices du haussariat. C'est tout cela que nous allons revoir ensemble avec le texte que nous nous apprêtons à voter.

Celui-ci comprend trois axes. Le premier consiste à renforcer les droits et les garanties dont bénéficient les agents, mais aussi leurs obligations, notamment déontologiques : je le résumerai sans doute maladroitement en « droits et devoirs ». Le texte vise aussi – c'est son deuxième axe – à moderniser les instances de dialogue social, notamment en renforçant le rôle du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie. Il vise enfin à faciliter l'accès à la fonction publique des communes, les agents contractuels qui ne bénéficiaient pas jusqu'alors du statut ayant désormais un droit d'option – nous avons déjà insisté sur ce point.

Le Sénat a longuement travaillé sur le sujet, apportant des modifications – que nous avons déjà évoquées la semaine dernière – qui visent à mieux prendre en compte les particularités, voire les singularités, de l'archipel. N'oublions pas en effet que la Polynésie française est un archipel grand comme l'Europe et que ses îlots, qui ne sont pas tous habités, ont besoin d'une organisation qui soit elle aussi singulière. Comme nous, le Sénat a souhaité tenir compte des aspects sociaux, géographiques, culturels et – nous l'avions déjà évoqué – religieux. En effet, la laïcité peut parfaitement se concilier avec l'organisation du territoire.

La CMP, dont vous savez qu'elle a été conclusive, a peu modifié les équilibres forgés au Sénat et à l'Assemblée. Je salue à cet égard le travail de la commission des lois et en particulier celui du rapporteur, dont M. le ministre avait déjà salué l'engagement tout à l'heure. Nous ne sommes pas assez nombreux à nous intéresser aux outre-mer et à les connaître un peu pour ne pas faire preuve de reconnaissance de temps à autre !

En conclusion, le groupe Les Républicains votera ce texte sans aucune difficulté – non sans émettre le souhait que le travail puisse se poursuivre évidemment après la promulgation de la loi, dans le cadre d'un nécessaire dialogue permanent.