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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3
Caroline Fiat, présidente :L'amendement n° 561 de Mme Christine Engrand, tendant à supprimer l'article 3, est défendu.
La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, auquel la commission des affaires économiques a délégué l'examen des articles 3, 6, 8, 10 et 13, pour donner l'avis de la commission.
