Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 7 (amendements appelés par priorité)
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Nous proposons de sortir totalement les pistes cyclables du décompte, compte tenu de leur largeur et après en avoir discuté avec les territoires. Il n'y a pas de Scot partout en France : s'ils étaient adoptés, ces amendements aboutiraient à faire peser sur les territoires couverts par un Scot des obligations dont on affranchirait ceux qui n'ont pas de Scot. Une autre difficulté tient au fait que ceux qui votent les Scot ne sont pas ceux qui décident de la réalisation des travaux d'infrastructure. J'émets donc un avis défavorable sur les trois amendements.
