Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 7 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce sujet me semble relever de la compétence des élus locaux. Il convient de leur laisser la liberté de choisir. Avis défavorable.

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