Intervention de Stéphane Lenormand

Le texte qui nous est soumis vise à adapter aux communes de la Polynésie française des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. D'autres orateurs ont déjà rappelé les singularités de ce territoire, à commencer par son étendue comparable à celle du continent européen : du reste, j'ai eu la chance de mesurer cette immensité, puisque Saint-Pierre-et-Miquelon, que je représente ici, est, aux yeux de l'Union européenne, sur le même pied que nos amis polynésiens.

La loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a permis de donner aux communes polynésiennes un statut, actualisé en 2011 ; le texte que nous examinons constitue pour sa part l'aboutissement de la vaste concertation consécutive au mouvement de grève de 2017, où les 4 000 agents publics communaux des îles de Polynésie avaient émis des revendications sociales.

Notre groupe n'a pu que se réjouir de voir les instances locales associées à ce travail, si bien que l'ordonnance qui en résulte fait l'objet d'un consensus ; je le répète, monsieur le ministre délégué, nous saluons cette méthode, et nous regrettons qu'elle ne soit pas la norme. S'agissant de l'outre-mer, il vous faut faire confiance à l'intelligence territoriale.

Sur le fond, cette ordonnance vise essentiellement à étendre à la Polynésie le droit de la fonction publique métropolitaine, avec des adaptations bienvenues. Elle crée aux fonctionnaires polynésiens de nouveaux droits en matière de mobilité, de formation, de congés, d'action sociale, de dialogue social ou encore de lutte contre les discriminations : c'est là, véritablement, un texte de progrès social. Alors que l'on oppose trop souvent autonomie et égalité des droits, il démontre que les habitants d'un territoire fortement autonome peuvent et doivent avoir les mêmes droits que leurs concitoyens. Fidèle à son identité, notre groupe a tout particulièrement veillé à ce que ces dispositifs respectent les Polynésiens et soient parfaitement adaptés aux spécificités locales.

En deux mots, ce texte élaboré avec l'ensemble des instances locales recueille l'assentiment des représentants polynésiens et améliore le droit des fonctionnaires communaux ; la CMP a trouvé sans mal un compromis qui satisfasse toutes les parties. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera donc sans hésitation en sa faveur et se félicite de son adoption.