Intervention de Philippe Dunoyer

Venant à la suite de nos collègues, je me bornerai à un propos en deux points. Tout d'abord, je souhaiterais revenir sur l'histoire à la fois brève et dense du texte qui nous réunit : nous sommes chargés de corriger une ordonnance de 2005, car cela fait maintenant dix-sept ans que les fonctionnaires communaux de la Polynésie française disposent d'un statut. Depuis 2011, les détenteurs du pouvoir n'avaient pas pu, ou su, adapter à celui-ci les évolutions du statut correspondant en métropole, ce qui – pour les agents comme pour leurs employeurs – aurait rendu plus attractive cette fonction publique particulière, où 4 500 personnes réparties entre quarante-huit communes doivent suffire aux besoins d'un territoire grand comme l'Europe, avec toutes les difficultés que cela suppose.

L'ordonnance de 2021 visait donc à actualiser le statut de ces agents, en l'alignant sur le régime général de la fonction publique territoriale, en même temps qu'à tenir compte des suites du conflit de 2017. Fait assez rare pour être souligné, mais possible dans le Pacifique, ce dernier a en effet débouché sur un consensus entre les organisations syndicales, les employeurs et l'État : c'est cet équilibre dont nos collègues du Sénat et nous-mêmes avons dû concilier la préservation avec l'actualisation déjà mentionnée.

Cela m'amène à mon second point : je voudrais remercier avant tout nos collègues Moetai Brotherson, Tematai Le Gayic et Steve Chailloux, ainsi que les sénateurs Lana Tetuanui et Teva Rohfritsch. Gardiens de ce consensus au Sénat ou parmi nous, ils ont su se plier aux exigences d'un travail législatif rigoureux, répondre aux demandes locales comme à la nécessité, je le répète, d'une actualisation elle-même très attendue. Bien entendu, j'adresse également mes sincères remerciements à notre rapporteur, Guillaume Vuilletet, et à son homologue du Sénat, Mathieu Darnaud : fins connaisseurs des sensibilités locales, comme l'a rappelé le ministre délégué, ils ont contribué à améliorer considérablement le texte, qui dote désormais les fonctionnaires de nouveaux droits – mi-temps thérapeutique, congé paternité ou protection fonctionnelle.

Je voudrais nous remercier collectivement, chers collègues, car ce texte fait désormais l'unanimité – ce qui est, là encore, assez rare pour qu'on y insiste. Nos débats auront parfois été difficiles : ainsi la laïcité, principe cardinal de la République dont doivent découler droits et obligations pour le fonctionnaire de Polynésie, aura-t-elle suscité au Sénat des discussions plus nourries encore qu'à l'Assemblée.

Enfin, je remercie le Gouvernement, dont M. le rapporteur peut témoigner que, à l'étape de la CMP, il a su ménager les derniers ajustements nécessaires pour que nous soyons réunis ce soir en toute sérénité, en toute responsabilité, unanimes, encore une fois, au sujet d'un texte que – vous l'aurez compris – le groupe Renaissance soutiendra.