Intervention de Jérémie Iordanoff

Nous discutons aujourd'hui du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Je tiens d'abord à dire qu'il est heureux que ce sujet soit enfin réglé. En effet, la mise à l'écart du droit commun français que constituait la situation particulière de la Polynésie française dans notre République n'était pas satisfaisante.

Les écologistes tiennent à souligner que le travail du Sénat en première lecture a sensiblement enrichi le texte initial du Gouvernement, le précisant et affinant son adaptation à la situation particulière de la Polynésie française. Le passage du texte à l'Assemblée nationale a aussi été constructif, en témoigne l'adoption d'amendements déposés par l'opposition. Pour n'avoir concerné que des points mineurs, la commission mixte paritaire n'en a pas été de moins bonne tenue : nos collègues ont su trouver des solutions de compromis raisonnables, comme sur la question des sanctions à l'encontre des fonctionnaires. Il résulte des différentes lectures un texte équilibré et adapté aux enjeux locaux, ce qui est, je crois, suffisamment rare pour être souligné.

Je veux saluer la qualité d'écoute et de travail du rapporteur, Guillaume Vuilletet, ainsi que l'ensemble des parlementaires qui ont participé aux travaux de manière positive. Vous me permettrez de souligner qu'un tel résultat démontre, s'il en était besoin, les bienfaits de la discussion parlementaire.

Vous l'aurez compris, les écologistes voteront donc en faveur d'un texte utile et attendu par les fonctionnaires de Polynésie française depuis plusieurs années.