Intervention de Jean-François Carenco

Nous débattons pour la dernière fois du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et, surtout, adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

À l'issue de débats approfondis et de grande qualité, ainsi que d'un véritable travail de coconstruction législative, nous sommes parvenus à un texte qui permettra de renforcer l'attractivité de la fonction publique communale en Polynésie française et de stabiliser le statut des agents communaux dans leurs rapports avec les mairies et les intercommunalités.

Nous avions d'abord pour but de faire bénéficier les fonctionnaires des communes de Polynésie française des avancées introduites par différentes lois relatives à la fonction publique depuis 2011 – il était temps ! L'accès à la fonction publique des communes est ainsi facilité ; les droits des fonctionnaires sont renforcés ; les instances du dialogue social sont modernisées. Ce texte répond ainsi à de fortes attentes locales.

Ces enjeux majeurs n'auraient pas pu prendre sens sans l'implication de votre assemblée et du Sénat. Un travail important a d'abord été accompli au Sénat pour apporter des améliorations concrètes au statut des fonctionnaires des communes, puis il a été complété dans cette assemblée.

Je tiens à saluer chaleureusement votre rapporteur, en le remerciant pour son implication et pour sa fine compréhension des enjeux et des équilibres polynésiens. Le travail parlementaire s'est poursuivi jusqu'au bout, de sorte que des avancées ont été trouvées jusqu'en CMP. C'est notamment en CMP que nous avons trouvé des accords intéressants sur la laïcité. Réaffirmer la laïcité dans la fonction publique en Polynésie est important.

Je me réjouis que l'on tende globalement vers un rapprochement entre le droit commun et les règles polynésiennes, tout en maintenant, ce qui est fondamental, des règles dérogatoires lorsque les spécificités locales le justifient. Des formules originales ont été trouvées en CMP en ce qui concerne les commissions administratives paritaires (CAP) ; ces dispositions permettront de prendre le temps nécessaire pour opérer le rapprochement vers le droit commun.

Je salue les élus de Polynésie française ayant suivi nos travaux, y compris ceux qui ne sont pas membres de cette assemblée, comme le président de la Polynésie française Édouard Fritch.

Je veux également saluer les groupes politiques de cette assemblée. Monsieur Moetai Brotherson, président de la délégation aux outre-mer, nous nous verrons très bientôt pour travailler ensemble. Une telle unanimité est assez rare pour être soulignée ! Merci à la Polynésie française de la rendre possible !

Vous avez la preuve, mesdames et messieurs les députés, que le Gouvernement sait être à l'écoute du Parlement et qu'il est animé d'un esprit constructif ; il l'a montré au cours des travaux menés sur ce texte.

Lors de son déplacement à Tahiti en juillet 2021, le Président de la République a rappelé « qu'il y a un pacte unique, intime, sensible, entre la République et la Polynésie française ». Je suis heureux que nous ayons essayé de le faire vivre à l'occasion de ce projet de loi. Tel est l'enjeu du texte soumis à votre approbation.