Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 3 août 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je souhaite répondre brièvement aux interpellations qui m'ont été adressées.
En ce qui concerne le calendrier du dépôt du projet de loi, peu d'entre nous – M. de Courson en était – siégeaient sur ces bancs lorsque la LOLF a été votée. La représentation nationale avait alors demandé, dans sa grande sagesse, que le Gouvernement dépose le projet de loi de règlement avant le 1er juin, négligeant peut-être un détail : tous les cinq ans, lors des élections législatives, nous élisons une majorité après cette date.
Le Gouvernement a néanmoins déposé le projet de loi de règlement dès que possible, c'est-à-dire après le premier Conseil des ministres suivant les élections législatives,…
