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Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du mercredi 3 août 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Permettez-moi tout d'abord de regretter que nous n'ayons su trouver un accord en commission mixte paritaire. Il est toujours très difficile de juger d'une politique avec un regard uniquement focalisé sur le présent, sans la mettre en perspective.

Hier, lors du débat sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027, notre collègue Marina Ferrari a établi une comparaison pertinente entre les estimations d'avril 2021 et l'exécution budgétaire de cette même année, qui s'est révélée bien meilleure que les prévisions les plus favorables.

La croissance de la France a atteint en 2021 le niveau historique de 6,8 % – c'est le plus haut depuis les Trente Glorieuses, avec un déficit public de 6,4 %, inférieur de 2,6 points à la prévision, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué. La dette, dont on envisageait une augmentation de 2 points de PIB en début d'exercice budgétaire, a finalement baissé dans les mêmes proportions pour s'établir à 112,5 % du PIB en fin d'exercice. Le chômage, enfin, est au plus bas depuis quinze ans, à 7,3 %, grâce à une baisse de plus de 15 % des demandeurs d'emploi en un an, qui bénéficie tout particulièrement aux jeunes.

Ces bons résultats sont le fruit des politiques menées au cours des cinq dernières années, qu'elles soient structurelles, notamment concernant le marché de l'emploi et de la formation professionnelle avec, par exemple, le doublement du nombre d'apprentis, ou conjoncturelles ; en témoignent toutes les mesures d'urgence instaurées depuis mars 2020. Plus encore, le plan France relance nous permet d'investir aujourd'hui 100 milliards d'euros pour faire face aux grands défis de la société de demain.

J'en resterai là sur l'exécution du budget pour 2021, beaucoup ayant déjà été dit lors des deux premières lectures, afin d'insister sur la place fondamentale que doit prendre la loi de règlement dans notre travail parlementaire.

Ce projet de loi de règlement et d'approbation des comptes est le dernier que nous examinons sous ce nom, la loi de règlement étant appelée à devenir dès l'an prochain la « loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année », un nouveau nom qui, je n'en doute pas, parlera bien plus à nos concitoyens – et sans aucun doute à vous aussi, chers collègues –, grâce à sa clarté.

Ne nous y trompons pas : l'examen du projet de loi de règlement, s'il peut parfois sembler perdu au milieu de notre activité parlementaire, demeure le moment privilégié de notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement. La loi de règlement est d'ailleurs l'une des rares lois qui a cet objectif constitutionnel, et il est important, au cours de cet examen, de bien le garder à l'esprit.

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