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Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La territorialisation est déjà prévue pour les Sraddet, et il apparaît logique d'étendre cette possibilité au Padduc afin de favoriser une cohérence à l'échelle de l'île dans l'aménagement différencié. Avis favorable.

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