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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les délais accordés pour procéder aux modifications sont raisonnables. La date de 2029 que vous proposez étant très proche de l'échéance de 2031, le temps restant pour intégrer les objectifs dans les documents ne serait pas suffisant. Avis défavorable.
