Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Pour le dire en quelques mots, l'engagement de rédiger un article additionnel s'est transformé, pour des raisons légistiques, en une intégration des dispositions dans le corps de l'article 1er . La prise en compte des spécificités ultramarines, que je vous ai promise, figure bien dans le texte issu de la commission, et j'espère que nous continuerons à améliorer les choses en séance. J'insiste : regardez les dispositions relatives au ZAN avant et après l'examen du texte en commission. Nous avons commencé à tenir compte des spécificités des outre-mer et nous allons continuer de le faire, même si ce n'est pas l'article 1er qu'il faut modifier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.